🥕 OptiAgri
OffreCGUCGVConfidentialitéMentions légales
Utilisation du service

Conditions Générales d’Utilisation

Version 1.0 · effet au 09/10/2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de OptiAgri, solution de gestion en ligne destinée aux professionnels.

2. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur doit utiliser un compte individuel, préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai tout accès suspect. L’administrateur de l’entreprise cliente attribue les rôles et droits.

3. Usage autorisé

Le service doit être utilisé dans un cadre professionnel licite. Toute tentative de contournement des contrôles d’accès, d’altération du service ou d’accès aux données d’un tiers est interdite.

4. Données de l’utilisateur

L’entreprise cliente reste responsable de la qualité, de la licéité et de l’exactitude des données qu’elle saisit. Les documents générés doivent être contrôlés avant validation et transmission.

5. Disponibilité et maintenance

Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, la sécurité ou des opérations techniques. Lorsque possible, elles sont annoncées via le mode maintenance.

6. Sauvegardes

Le service peut proposer des fonctions de sauvegarde applicative. Elles ne dispensent pas l’éditeur ni l’entreprise cliente de mettre en place une politique de sauvegarde adaptée à leurs obligations respectives.

7. Facturation électronique

Les fonctionnalités de préparation et de connexion à une plateforme agréée dépendent de la configuration active et du connecteur disponible. Tant qu’aucun connecteur réel n’est configuré, le simulateur n’effectue aucune transmission réglementaire.

8. Évolution du service

Le service peut évoluer pour améliorer la sécurité, la conformité ou les fonctionnalités. Une modification substantielle des présentes CGU peut donner lieu à une nouvelle acceptation.

9. Support

Contact support : À compléter.

CGU de travail : validation juridique recommandée avant activation de l’acceptation obligatoire.
OptiAgri
CGUCGVConfidentialitéMentions légales