Conditions Générales de Vente
Version 1.0.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture de l’abonnement professionnel à OptiAgri par À compléter.
2. Offre
L’offre standard est affichée à 79,00 € HT par mois et comprend jusqu’à 10 utilisateur(s), sous réserve des conditions commerciales convenues. Engagement : Sans engagement.
3. Commande et activation
L’abonnement devient effectif selon les modalités convenues lors de la souscription ou de l’activation du compte entreprise. Les informations de facturation doivent être exactes et tenues à jour.
4. Prix et facturation
Les prix sont exprimés hors taxes. Les taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation en vigueur. Toute prestation ou service externe entraînant un coût spécifique pourra faire l’objet d’une information ou d’un accord distinct.
5. Paiement
Les modalités de paiement, échéances, pénalités éventuelles et conséquences d’un défaut de paiement doivent être précisées sur les factures et/ou conditions particulières convenues avec le client professionnel.
6. Résiliation
Les modalités de résiliation suivent l’engagement indiqué dans l’offre ou les conditions particulières. Les obligations déjà nées avant la date de fin restent dues.
7. Responsabilité
L’entreprise cliente demeure responsable de la vérification des données saisies, des documents validés et des décisions prises à partir du service. Les limites de responsabilité applicables doivent être précisées et validées juridiquement dans la version commerciale définitive.
8. Données et réversibilité
Les conditions d’export, de restitution ou de suppression des données à la fin du contrat devront être précisées dans la documentation contractuelle et la politique de réversibilité.
9. Droit applicable et litiges
La loi applicable, la juridiction compétente et l’éventuelle procédure amiable devront être complétées avant commercialisation selon la situation de l’éditeur et de ses clients.